1. INTRODUCTION
Jackson Déco srl (ci-après « Jackson Déco »), dont le siège est situé Rue de la peupleraie 5, 1370 Jodoigne et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0678.920.915, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.
Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En communiquant vos données à caractère personnel et utilisant le site internet de Jackson Déco, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.
2. CHAMP D’APPLICATION
Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par Jackson Déco et plus généralement toutes les activités que nous exerçons.
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS
Jackson Déco est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes (liste non exhaustive) : vos données d’identité, vos coordonnées et autres informations, notamment : nom, titre, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéros de téléphone, numéro de GSM, profession, numéro de TVA éventuel, heures disponibles pour la livraison, détails sur les accès pour la livraison – étage, parking disponible ou non, données de navigation : telles que l’adresse IP, les données de connexion, le type de navigateur et les pages visitées sur notre site, …
Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.
5. QUAND RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POUR QUELLE UTILISATION ?
5.1. LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ VIA NOTRE SITE INTERNET
Lorsque vous prenez rendez-vous ou que vous nous contactez via notre Site Internet, nous vous demandons votre nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse email, numéro de téléphone, …
Nous utilisons ces informations afin de répondre à votre demande de renseignements, y compris vous fournir toutes les informations demandées sur nos produits et services. Nous pouvons également vous contacter plusieurs fois après votre demande de contact afin de faire le suivi de votre demande de renseignements. Nous le ferons en fonction de notre intérêt légitime à fournir des informations exactes avant et après une vente ou une demande de renseignement ou de contact.
5.2. LORSQUE VOUS VOUS INSCRIVEZ POUR RECEVOIR NOTRE NEWSLETTER
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre Newsletter, nous vous demandons votre nom et adresse e-mail.
Par l’inscription à notre newsletter, vous nous donnez votre consentement afin de recevoir des informations sur nos produits, services et autres informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons de vous envoyer notre newsletter.
Vos informations sont conservées aussi longtemps que vous continuez à consentir à recevoir notre newsletter.
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.
5.3. LORS DE LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET
Lorsque vous visitez notre site internet, des logs serveur sont stockés. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système de journalisation et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.
5.4. LORS D’UNE COMMANDE
Lorsque vous passez une commande en magasin, via un service de messagerie, par téléphone ou tout autre moyen, nous vous demandons votre nom, adresse postale et adresse e-mail. Nous utilisons ces informations à des fins opérationnelles. Nous pouvons vous contacter plusieurs fois après votre achat afin de faire le suivi de votre commande et votre achat. Nous le ferons en fonction de notre intérêt légitime à fournir des informations exactes avant et après une vente ou une demande de renseignement ou de contact. Il est possible qu’une partie de ces données soient transmises à des tiers afin d’exécuter leur tâche.
6. TRANSMISSIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tierces parties, à moins que ces dernières soient liées contractuellement à Jackson Déco ou agissent à la demande ou en sous-traitance de notre entreprise. Leur accès est limité aux données dont elles ont besoin pour exécuter leur tâche. Jackson Déco demande toujours à ses sous-traitants et partenaires les mesures de protection organisationnelles et techniques requises en matière de données personnelles ainsi que de garantie de leur stricte confidentialité.
En règle générale, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos données personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, ou la divulgation.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.
7. DURÉE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.
8. DROITS
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
- Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
- Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à Jackson Déco, Rue de la peupleraie 5 à 1370 Jodoigne, auprès de Monsieur Joël Carton.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Courriel : commission@privacycommission.be
Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.
9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas Jackson Déco ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
10. ACCÈS PAR DES TIERS
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.
11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX
Notre site internet peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
12. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par email.
13. AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?
S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter Jackson Déco par courrier à l’adresse Rue de la peupleraie 5 à 1370 Jodoigne ou par courriel: info@jacksoninterieur.be.